Prochaine séance du Conseil communal - le 26 mars à 20h - Point supplémentaire
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le 26 mars 2024 à 20 heures en la salle du Conseil communal, 4 Esplanade des Citoyens, 5330 ASSESSE.
L’ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après et la note explicative est disponible en téléchargement via le lien suivant : note explicative conseil du 26 mars
La séance publique sera diffusé en direct le jour de la séance via le lien suivant : vers la séance du Conseil
ORDRE DU JOUR
Première convocation
Séance publique
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1. |
Conseil conjoint Commune-Cpas - Service Social Général en transition : bilan, relais et perspectives |
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2. |
Conseil conjoint Commune-Cpas - Plan de Cohésion sociale : rapport d'activité de l'année 2023 |
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3. |
Conseil conjoint Commune-Cpas - SIPP : Bilan des principales actions passées, en cours et à venir |
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4. |
Procès-verbal de la séance de la séance du 15 février 2024 |
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5. |
Motion de soutien aux revendications des agriculteurs relatives à une simplification administrative, une cohérence réglementaire et la promotion d'une consommation locale. |
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6. |
Création de l'asbl pluricommunale " Coeur de Condroz" - Tutelle - Information |
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7. |
CPAS - Budget 2023 - Crédits reportés |
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8. |
Convention annuelle entre la Commune d'Assesse et l'ASBL "Les Arsouilles" - Reconduction 2024 |
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9. |
Factures en suspens - Sauve qui veut ! - bon de commande inexistant |
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10. |
Factures en suspens - FRSEL - bon de commande inexistant |
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11. |
Rapport annuel PCDR 2023 - actualisation de la composition de la CLDR - actualisation du ROI de la CLDR |
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12. |
PCDR 2.19++ : procédure et conditions du marché de service ayant pour objet "Aménagement d’aires de convivialité au sein de la commune - désignation d'un auteur de projet pour étude, suivi chantier & coordination sécurité - santé.” |
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13. |
RCAS - décharge donnée aux Administrateurs |
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14. |
Désignation d'un Réviseur d'entreprise pour la Régie des Sports d'Assesse |
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15. |
Approbation des comptes 2023 de la Regie des sports et ses annexes : rapport du Collège des commissaires, du bilan et du compte de résultats 2023, du rapport d'activités 2023 et du plan d'entreprise 2024 |
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16. |
Fourniture et livraison d'une camionnette double cabine avec plateau basculant – Approbation des conditions, du mode de passation, du montant estimé. |
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17. |
Règlement communal visant à éviter toute perturbation des habitats d'espèces protégées situés dans un périmètre repris au sein de la parcelle cadastrée ASSESSE 4 DIV/SART-BERNARD/A 124 G (Lieu-dit "Bois Robiet") |
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18. |
Soutien à la candidature du GAL Meuse @Campagne pour la plateforme locale à la rénovation énergétique |
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19. |
Plateau rues du Pourrain et du Milieu du Monde à Assesse - Règlement Complémentaire de Circulation Routière |
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20. |
Passage piéton rue du Milieu du Monde à Assesse - Règlement Complémentaire de Circulation Routière |
Points supplémentaires
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21. |
POINT SUPPLEMENTAIRE CC - ALN - Gilles Graindorge - Recours ASPIRAVI |
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Par ordonnance : Pour le Collège, |
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La Directrice générale W.LAMBERT |
Le Bourgmestre JL. MOSSERAY |
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