Prochaine séance du Conseil du 12 mai 2022 - Ordre du jour et points supplémentaires
Assesse, le 4 mai 2022
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le 12 mai 2022 à 20 heures en la salle du Conseil communal, 4 Esplanade des Citoyens, 5330 ASSESSE.
L’ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-dessous :
La note explicative relative à cet ordre du jour est disponible via le lien suivant : note explicative séance du Conseil du 12 mai 2022
ORDRE DU JOUR
Première convocation
Séance publique
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1. |
Procès-verbal de la séance du 24 mars 2022 |
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2. |
Comptes annuels 2021 - Décision |
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3. |
Modification budgétaire n°2 - 2022 - Décision |
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4. |
CPAS - Compte 2021, bilan et compte de résultats - Approbation |
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5. |
CPAS - Modification budgétaire n°1/2022 aux services ordinaire et extraordinaire - Approbation |
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6. |
ZS NAGE - Compte 2021 - Information |
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7. |
ZS NAGE - MB 1 de 2022 - Modification de la dotation communale provisoire 2022 - Information |
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8. |
CPAS - Délibérations adoptées par le Conseil de l'action sociale en séance du 22 mars 2022 et du 06 avril 2022 - Approbation |
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9. |
CPAS - Démission d'un conseiller de l'Action sociale - Acceptation |
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10. |
CPAS - Conseiller de l'action sociale - Election - Présentation |
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11. |
Déclarations d'apparentement - CdH - Les engagés - Modification |
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12. |
UCVW - Assemblée générale du 08 juin 2022 - Ordre du jour - Décision |
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13. |
Foyer Jambois SCRL - Assemblée générale ordinaire du 17 juin 2022 - Ordre du jour - Décision |
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14. |
Modification du règlement d'ordre intérieur du Conseil communal - Tutelle générale d'annulation - Exécutoire - Information |
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15. |
Fabrique d'église Saint-Denys de Sart-Bernard - Compte 2021 - Prorogation du délai de tutelle - Décision |
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16. |
Fabrique d'église du Sacré-coeur de Trieu-Courrière - Compte 2021 - Prorogation du délai de tutelle - Décision |
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17. |
Fabrique d'église Sainte-Lucie de Maillen - Compte 2021 - Prorogation du délai de tutelle - Décision |
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18. |
Fabrique d'église Saint-Quentin de Courrière-centre - Compte 2021 - Prorogation du délai de tutelle - Décision |
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19. |
Fabrique d'église Saint-Martin de Crupet - Compte 2021 - Prorogation du délai de tutelle - Décision |
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20. |
Fabrique d'église Sainte-Geneviève de Florée - Compte 2021 - Prorogation du délai de tutelle - Décision |
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21. |
Fabrique d'église Notre-Dame de Sorinne-la-Longue - Compte 2021 - Prorogation du délai de tutelle - Décision |
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22. |
Marché public de travaux - ViciGal (PCDR3.45) - Réactualisation du cahier spécial des charges - Approbation des conditions du marché |
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23. |
Marché public de travaux - Courrière - Crupet - Entretien de la voirie 2021 (EXECUTION 2022) – Approbation des conditions du marché |
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24. |
Convention de bénévolat - renforcement de l'accueil extrascolaire - Approbation |
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25. |
Modification du règlement de travail - Nouveaux horaires du service Population - Etat civil - Décision |
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26. |
CRECCIDE (Carrefour Régional et Communautaire de la Citoyenneté et de la Démocratie) - Affiliation - Convention - Décision |
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27. |
Energie - Appel à projet "POLLEC 2020" géré par le GAL Pays des tiges et chavées ASBL - Validation |
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28. |
Rapport annuel APE-Plan Marshall Vert 2 - Ecopasseur - Année 2021 - Information |
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29. |
Convention de collaboration supra-communale pour la recherche des sites artificialisés pouvant accueillir des projets de production d'énergie solaire (appel à projet EUCF) - Approbation |
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30. |
Commission consultative communale de la Sécurité routière (CCCSR) - Rapport d'activités 2021 - Information |
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31. |
Permis unique New Wind SPRL (752.4/02.1) - Recours au Conseil d'Etat - Autorisation |
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32. |
Octroi des subventions aux diverses sociétés ou groupements de l'entité - 2022 - Décision |
Points supplémentaires
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33. |
POINT SUPPLEMENTAIRE CC - G. GRAINDORGE - Rue du Pourrain |
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34. |
POINT SUPPLEMENTAIRE CC - G. GRAINDORGE - Conseil communal des enfants |
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35. |
POINT SUPPLEMENTAIRE CC - G. GRAINDORGE - Sécurité des voiries |
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36. |
POINT SUPPLEMENTAIRE CC - S. HUMBLET - Commissariat de police |
Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Art. L1122-11 : Le Conseil s’assemble toutes les fois que l’exigent les affaires comprises dans ses attributions, et au moins dix fois par an.
Art. L1122-12 : Le Conseil est convoqué par le Collège communal. Sur la demande d’un tiers des membres en fonction, le Collège communal est tenu de le convoquer aux jour et heure indiqués.
Art. L1122-13 : Sauf les cas d’urgence, la convocation se fait par écrit et à domicile, au moins sept jours francs avant celui de la réunion ; elle contient l’ordre du jour. Ce délai sera toutefois ramené à deux jours francs pour l’application de l’article L1122-17, alinéa 3.
Art. L1122-15 :. Le Bourgmestre ou celui qui le remplace préside le Conseil. La séance est ouverte et close par le Président.
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