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Prochaine séance du Conseil le 25 juin 2024 - ajout de points supplémentaires

CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le 25 juin 2024 à 20 heures  en la salle du Conseil communal, 4 Esplanade des Citoyens, 5330 ASSESSE

L’ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après.

La note explicative est disponible en téléchargement via le lien suivant : Conseil du 25 juin 2024 - note explicative

Les projets de déliébrations sont disponibles via le site : https://www.deliberations.be/assesse

Il vous sera possible de suivre la séance en direct via le lien suivant : https://youtube.com/live/TA8-Ml_01Zc?feature=share

ORDRE DU JOUR

Première convocation

Séance publique

1.

 Procès-verbal de la séance du 30 mai 2024

2.

 Médiation Communale - Nouvelle convention à conclure avec le Médiateur Régional

3.

 Rapport administratif 2023

4.

 Foyer jambois - Assemblée générale Ordinaire du 27 juin 2024

5.

 Elections communales et provinciales d'octobre 2024 - Arrêté de police du gouverneur de la province de Namur en matière de propagande électorale et ordonnance de police

6.

 Compte annuel – établissement cultuel – Sacré-Coeur (Trieu-Courrière) – exercice 2023.

7.

 Compte annuel – établissement cultuel – Saint-Martin (Assesse) – exercice 2023.

8.

 Maison d'accueil "Les Petits Coucous" - Subside 2024

9.

 Vente de deux parcelles communales sises rue du Bois d'Ausse à Sart-Bernard - Approbation du projet d'acte

10.

 Installation et équipement de modules préfabriqués (locaux d'accueil scouts) sur terrain communal - Rue des Grands Joncs à 5336 COURRIERE (Cad.sec. A n°13K) - Procédure patrimoniale - Approbation de la convention et du projet d'acte

11.

 Article 58 quinquies de la Loi sur la Conservation de la Nature - Proposition de règlement communal concernant la protection de Sites de Grand Intérêt Biologique (SGIB): Lande du Bois d'Ausse-Bois Robiet/Vallon du ruisseau de Vôvesène

12.

 PERMIS UNIQUE ASPIRAVI (752.4/04.22) - Recours en annulation au Conseil d'Etat de la S.A. ASPIRAVI - Possibilité de demande en intervention

13.

 PST 2019-2024: évaluation de fin de législature

14.

 Stationnement - Rue du Pourrain à Assesse - Règlement Complémentaire de Circulation Routière

15.

 Remplacement d'une chaudière à l'école de Courrière - Approbation des conditions du marché

16.

 PIMACI - Aménagement trottoir à Assesse * Réfection cheminements à Courrière - Approbation des conditions du marché

17.

 PIC 22-24 - ASSESSE - Construction du nouveau dépôt communal – Approbation des conditions, du mode de passation et du montant estimé du marché.

Points supplémentaires

18.

 POINT SUPPLEMENTAIRE CC - ALN - Gaelle JACOBS - SDT

19.

 POINT SUPPLEMENTAIRE CC - ALN - Gaelle JACOBS - Vicigal

 

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