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Prochaine séance du Conseil le 30 mai 2024 - Points supplémentaires

Assesse, le 22 mai 2024

CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le 30 mai 2024 à 20 heures  en la salle du Conseil communal, 4 Esplanade des Citoyens, 5330 ASSESSE

L’ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après et le note explicative est disponible via le lien suivant :  Ordre du jour développé du Conseil du 30 mai  2024

Pour consultez les projets de décisions avant chaque Conseil communal ainsi que les décisions prises à l'issue de celui-ci : rendez-vous sur : https://www.deliberations.be/assesse

Vous pouvez assister à cette séance via le lien suivant : vers la séance du Conseil

 

ORDRE DU JOUR

Première convocation

Séance publique

1.

 Procès-verbal de la séance du 24 avril 2024

2.

 Intercommunale BEP et ses filiales - Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du mardi 18 juin 2024

3.

 Intercommunale IDEFIN - Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du jeudi 20 juin 2024

4.

 Intercommunale INASEP - Assemblée générale ordinaire du 26 juin 2024

5.

 Intercommunale ECETIA - Assemblée générale ordinaire du 25 juin 2024

6.

 Intercommunale ORES Assets - Assemblée générale ordinaire du 13 juin 2024

7.

 Intercommunale IMAJE - Assemblée Générale du 17 juin 2024

8.

 Intercommunale IGRETEC - Assemblée générale du 27 juin 2024

9.

  EthiasCo - Assemblée générale annuelle ordinaire le jeudi 13 juin 2024

10.

 Terrienne du crédit social - Assemblée générale ordinaire le 14 juin 2024

11.

 TEC - Assemblée générale ordinaire de l’O.T.W. du 12 juin 2024

12.

 CPAS - Comptes 2023

13.

 CPAS - Budget - Approbation MB 2 ordinaire et extraordinaire

14.

 Holding communal sa - Convocation à l'Assemblée Générale du 26 juin 2024

15.

 Comptes annuels 2023

16.

 ZS NAGE - Compte 2023 - Information

17.

 ZS NAGE - MB 1 de 2024 - Prise de connaissance de la MB n°1-2024

18.

  Modification budgétaire n°1 - 2024 - Approbation

19.

 Montants octroyés par le Collège communal en 2023 sur base de la délégation du Conseil communal - information

20.

 Octroi des subventions aux diverses sociétés ou groupements de l'entité - 2023

21.

 Création de la voirie aux abords de la maison communale - Lancement de la procédure voirie

22.

 SART-BERNARD - Rue du Bois d'Ausse: partie de parcelle communale A n°525/X/2 occupée par un privé (suite de procédure) - Accord de principe sur la vente

23.

 Ecoles communales d'Assesse - Installation de portes Rf et bras hydrauliques – Approbation des conditions, du mode de passation et du montant estimé

24.

 ISSEP - Projet SuRiPest - Signature de la convention d'occupation

25.

 CCCSR - Rapport d'activités 2023

26.

 Passage piéton - Rue des Rouaux à Courrière - Règlement Complémentaire de Circulation Routière

27.

 FOURNITURE ET POSE DE GLISSIERES DE SECURITE + REPARATION DE GLISSIERES EXISTANTES - COMMUNE D'ASSESSE – Approbation des conditions, du mode de passation et du montant estimé

28.

 ACQUISITION D'UN BROYEUR DE BRANCHES - Approbation des conditions du marché (2)

Points supplémentaires

29.

 POINT SUPPLEMENTAIRE - Gilles GRAINDORGES - ALN - Local scout Courrière – Droit de superficie et convention

30.

 POINT SUPPLEMENTAIRE - Gaelle JACOBS- ALN - Dépot communal

31.

 POINT SUPPLEMENTAIRE - Caroline DAWAGNE - ECOLO - Proposition de règlement communal concernant la protection de Sites de Grand Intérêt Biologique