Rapport annuel
Les communes bénéficiant de conventions de Développement rural ont l'obligation de dresser annuellement un rapport sur l'état d'avancement de leur opération de développement rural.
Les modalités d'élaboration de ce rapport annuel sont précisées au chapitre 15 de la circulaire de 2021 relative au développement rural. Ce rapport doit être introduit pour le 31 mars de chaque année.
Vous trouverez ci-après les annexes constitutives du rapport annuel pour l'année 2023 :
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