Prochaine séance du Conseil communal le 25 juillet 2023 à 20h
Assesse, le 17 juillet 2023
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le 25 juillet 2023 à 20 heures en la salle du Conseil communal, 4 Esplanade des Citoyens, 5330 ASSESSE.
L’ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après et la note de synthèse disponible en téléchargement via le lien suivant : note de synthèse Conseil du 25 juillet 2023
Par ailleurs, il vous sera possible de suivre en direct cette séance via le lien suivant : https://youtube.com/live/w04Fb_CqDns?feature=share
ORDRE DU JOUR
Première- convocation
Séance publique
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1. |
Procès-verbaux des séances précédentes |
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2. |
Rapport administratif 2022 |
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3. |
Modification budgétaire n° 1 - année 2023 - Tutelle - Information |
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4. |
Maison d'accueil "Les Petits Coucous" - Subside 2023 |
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5. |
Marché public conjoint AC - CPAS - Remplacement du central téléphonique et intégration de la téléphonie mobile - Approbation des conditions, du mode de passation et du montant estimé |
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6. |
BEP - Approbation convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Identification cartographique du foncier public agricole |
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7. |
Maison communale - Travaux d'amélioration HVAC sur l'installation HVAC existante – Approbation des conditions, du mode de passation et du montant estimé |
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8. |
COURRIERE – Rue de l'Abbaye - Marché de travaux destiné à la réparation de l'égout – Approbation des conditions, du mode de passation et du montant estimé |
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9. |
ACQUISITION DE CONTAINERS - Approbation des conditions du marché |
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10. |
PCDR "Aménagement d’aires de convivialité au sein de la commune " - fiche-projet actualisée et proposition de convention faisabilité en Développement rural |
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11. |
ATL - PV de la Commission Communale de l'Accueil (CCA) du 5.06.2023 |
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12. |
Accueil extrascolaire - Règlement d'Ordre Intérieur 2023-2025 - Approbation |
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13. |
CCCSR - Zone 30 abords d'école à Jassogne - Règlement Complémentaire de Circulation Routière |
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14. |
CCCSR- Rue du Bois Gilot à Courrière - Règlement Complémentaire du Circulation Routière |
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15. |
Rue Pirauchamps à Crupet - Règlement Complémentaire du Circulation Routière |
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16. |
Places de parking réservées aux riverains à Crupet - Règlement Complémentaire du Circulation Routière |
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17. |
CCCSR- Rue du Puits Saint-Martin à Assesse - Règlement Complémentaire du Circulation Routière |
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18. |
Projet de création d'un parc naturel "Coeur de Condroz" - Prolongation de l'APPNCC jusqu'à l'échéance du 30/11/2024 - Décision |
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19. |
Projet de création d'un parc naturel "Coeur de Condroz" - Rapport d'incidences environnementales (RIE) - Avis |
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20. |
Projet de schéma de développement territorial - Avis du Conseil communal d'Assesse |
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21. |
Enseignement : Renouvellement de la convention avec le service PSE 2024-2030 |
Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Art. L1122-11 : Le Conseil s’assemble toutes les fois que l’exigent les affaires comprises dans ses attributions, et au moins dix fois par an.
Art. L1122-12 : Le Conseil est convoqué par le Collège communal. Sur la demande d’un tiers des membres en fonction, le Collège communal est tenu de le convoquer aux jour et heure indiqués.
Art. L1122-13 : Sauf les cas d’urgence, la convocation se fait par écrit et à domicile, au moins sept jours francs avant celui de la réunion ; elle contient l’ordre du jour. Ce délai sera toutefois ramené à deux jours francs pour l’application de l’article L1122-17, alinéa 3.
Art. L1122-15 :. Le Bourgmestre ou celui qui le remplace préside le Conseil. La séance est ouverte et close par le Président.
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