CCCSR - Commission Consultative Communale de la Sécurité Routière
Des rencontres citoyennes ayant mis en évidence les problématiques en matière de sécurité routière, la création d’une commission consultative communale de la sécurité routière s'est vue inscrite dans la déclaration de politique communale de 2019-2024.
Ainsi, le 28 janvier 2020 le Conseil communal marquait son accord de principe à la création d’une CCCSR .
Son installation a été organisée le 21 septembre 2020. Après quelques balbutiements, les réunions initialement programmées fin 2020 ont dû être postposées et c’est en 2021 que les premières réunions ont été organisées.
A la suite des élections du 13 octobre 2024, le Conseil en séance du 20 février 2025 a décidé d'approuver le renouvellement de la CCCSR.
Rôles et missions
Le rôle de cet organe consultatif consiste à examiner les demandes transmises à la commune ou les problèmes identifiés lors de rencontres citoyennes et concernant des projets d'aménagement routiers, relatifs à la sécurité routière, tenant compte également du point de vue des cyclistes.
Elle analyse les solutions proposées et élabore des propositions de solutions pour le Collège communal.
Elle donne un avis sur les projets d’aménagements routiers.
Considérant que la CCCSR dispose d'un rôle consultatif et d'avis, le pouvoir de décision appartient au Bourgmestre, au Collège communal ou au Conseil communal en fonction des matières à traiter.
Composition et fonctionnement
La commission est composée :
- du Bourgmestre,
- de l'Echevin de la mobilité
- d'un représentant de chaque groupe politique présent au Conseil communal,
- de 7 représentants citoyens, de préférence issus de chaque village de l'entité (des suppléants pouvent être désignés par village).
Les deux tiers au maximum des membres de la commission consultative sont du même sexe. En cas de non-respect de la condition, les avis de la commission consultative en question ne sont pas valablement émis.
Les membres de la CCCSR sont nommé·e·s par le conseil communal sur proposition du collège communal après appel aux candidatures pour la représentation citoyenne.
Le Conseil communal peut, sur requête motivée de la commission consultative, accorder des dérogations, soit pour des raisons fonctionnelles ou qui tiennent à la nature spécifique de ce dernier.
La police locale est invitée à suivre les travaux de la commission.
La participation à la CCCSR est exercée à titre gratuit.
La CCCSR se réunit au minimum 2 fois par année. Elle rédige un rapport d'activité chaque année.
Le secrétariat est assuré par un membre des services de l’administration communale.
Contact administratif et secrétariat
Madame Céline PIERRET
083 86 68 96
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