CCATM - Commission consultative communale d'aménagement du territoire

Outil fondamental de démocratie participative, la CCATM est un organe consultatif composé de citoyens volontaires permettant une plus large participation de la population à la gestion de leur cadre de vie.

Instituée par le Gouvernement wallon, cette commisison est renouvelée dans les 3 mois de l’installation des nouveaux Conseils communaux ou suivant les nécessités en cours de législature.

La Commune d’Assesse dispose d’une CCATM depuis le 18 octobre 2002.

A la suite des élections d'octobre 2024, le Conseil a décider de renouveler la CCATM et de lancer un appel public à candidature. 

Elle a donc été installée par le Conseil en séance du 17 avril 2025. 

Ses missions

Mis en place par le pouvoir communal, elle est habilitée à lui remettre des avis motivés portant sur des projets d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Elle peut ou doit être consultée par les autorités locales pour certaines matières.

Ainsi, l'avis de la CCATM est requis pour les documents communaux d'aménagement (SCD, SDPC, SOL, GCU), pour l'évaluation des incidences sur l'environnement, la rénovation urbaine, les périmètres de remembrement urbain, les périmètres de sites à réaménager, etc.

En d'autres matières, la consultation de la CCATM est facultative (demandes de permis d'urbanisme, révision de plan de secteur, etc.)

La commission peut aussi, d'initiative, rendre des avis aux autorités communales sur l'évolution des idées et des principes dans ces matières et sur les enjeux et les objectifs du développement territorial local.

Composition et  fonctionnement

En application des articles D.I.7 à D.I.10 et R.I.10-1 à R.I.10-5 du CoDT, la Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de Mobilité est composée, outre du Président et du quart communal, de 6 membres effectifs et de 12 membres suppléants.

Parmi ces membres, un quart  sont délégués par le conseil communal et répartis selon une représentation proportionnelle à l'importance de la majorité et de l'opposition au sein du conseil communal et choisis respectivement par les conseillers de l'une et de l'autre.

Les membres de cette commission sont choisis par le Conseil communal sur base d’un appel public. Elle intègre ainsi le citoyen dans un débat qui le concerne et joue, à ce titre, un rôle d'expert collectif au profit d'un meilleur cadre de vie.

La commission doit se réunir au moins quatre fois par an. Elle couvre l’ensemble du territoire de la commune concernée.

Le secrétariat de la présente Commission est assuré par le Conseiller en Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme dont les missions sont les suivantes :  

• Envois des convocations. 
• Organisation du bureau et des réunions d’avant-projet. 
• Préparation et présentation des dossiers. 
• Rédaction des procès-verbaux. 
• Préparation du dossier de subvention. 

 

Contact administratif et secrétariat : Jean-François JANDRAIN

083 63 68 48

 [email protected]