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Chers Citoyens, dès ce 19 janvier et jusqu'à nouvel ordre, les services de l'Administration Communale sont accessibles uniquement par mail et téléphone. Tous les rendez-vous sont annulés. Merci de votre compréhension (voir modalités d'accès à votre Administration Communale).

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Légalisation de documents pour l'étranger

La légalisation consiste à certifier l’authenticité de la signature apposée sur un document.
L’objectif de la légalisation est de permettre d’utiliser un document belge à l’étranger ou un document étranger en Belgique.

Afin de vérifier si la légalisation est requise, veuillez consulter les liens suivants :

Si la légalisation consiste en une Apostille, sachez que depuis le 1er mai 2018, celle-ci est obligatoirement électronique (e-apostille)

Demande

Pour obtenir l’e-apostille ou la e-legalisation d’un document émis par les autorités belges, une possibilité s’offre à vous :

  • vous demandez à l’administration communale qu’elle introduise la demande elle-même. Dans ce cas, vous devrez impérativement communiquer votre adresse mail car celle-ci est utilisée par le SPF Affaires étrangères pour vous réclamer le paiement. En cas de non-paiement de votre part, le SPF Ministère des Affaires étrangères ne satisfera pas à la demande d’e-legalisation ou d’e-apostille.

Autant le savoir

La légalisation électronique (e-legalisation) n’est pas toujours acceptée par le pays pour lequel l’acte est destiné. Renseignez-vous auprès des autorités de ce pays.

e-apostille / e-légalisation

Contact

Aurélie André : 083/636.897 ou par mail : YXVyZWxpZS5hbmRyZUBhc3Nlc3NlLmJl
Barbara Degraeve : 083/636.855 ou par mail : YmFyYmFyYS5kZWdyYWV2ZUBhc3Nlc3NlLmJl

 

 

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