Documents importants

Vous trouverez ci-dessous, les documents principaux pour participer à un marché public. 

Cahier spécial des charges

Le cahier spécial des charges est un document transversal qui reprend toutes les informations du marché. Il faut savoir que chaque cahier de charges est différent selon la procédure utilisée.

Les différents types de procédure sont les suivantes :

• Ouverte : La procédure ouverte est un type de marché public où toutes les entreprises intéressées peuvent envoyer une offre après la publication de l’avis.
•  Restreinte : Cette procédure se fait en deux étapes, où un nombre limité de candidats est choisi pour soumissionner.
• Concurrentielle avec négociation : C’est une procédure où l’autorité peut négocier avec des entreprises sélectionnées après avoir lancé un appel à la concurrence.
•  Négociée directe avec publication préalable : C’est une procédure où l’acheteur peut discuter avec un ou plusieurs soumissionnaires après avoir reçu leurs offres.
• Négociée sans publication préalable : C’est une procédure où l’acheteur choisit directement une ou plusieurs entreprises et négocie le contrat avec elles, sans publier d’appel d’offres.
• Facture acceptée : C’est une façon plus rapide de donner un marché public, surtout pour les petits montants.

Les informations qu’un soumissionnaire doit donner pour remettre offre 

Les informations que celui-ci doit remettre sont les suivantes :

•  Nom ;
•  Localité ;
• Situation juridique ;
•  TVA ;
• Numéro de compte bancaire. 

 Le Dume

Le Dume est un document à fournir avec l’offre uniquement pour les marchés qui dépassent les seuils européens.

Contact

M. Gauthier Josquin : 083/636.840

[email protected]