Marchés Publics

Qu’est-ce un marché public ?

C’est un contrat payant entre un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs et un ou plusieurs opérateurs économiques, portant sur des produits, des travaux ou des services.

Les pouvoirs adjudicateurs peuvent être

• L’état fédéral ;
•  Les régions ;
•  Les communautés ;
•  Les autorités locales.

Un pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé ou public qui poursuit une mission d’intérêt général et financée essentiellement sur fonds publics.

Qui peut y participer ?

Tout opérateur économique peut participer aux marchés publics, quelle que soit sa forme juridique. Toutefois, certaines conditions ou agréments peuvent être exigés, notamment dans la construction : https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/secteurs-specifiques/construction/agreation-des-entrepreneurs

Qu’est-ce qu’un opérateur économique ?

Un opérateur économique est toute personne ou organisation, publique ou privée, qui propose des travaux, des produits ou des services sur le marché.