Perte carte électronique ou documents de séjour
Carte électronique
En cas de perte, de vol ou de destruction d'une carte électronique pour étrangers, s'adresser obligatoirement aux services de police où une attestation de perte, de vol ou de destruction valable pour une période limitée vous sera délivrée (l'annexe 12).
Présentez-vous spontanément et sans convocation au service Population- cellule Étrangers pour lancer la procédure de fabrication d'une nouvelle carte.
Documents de séjour
En cas de perte, de vol ou de destruction d'un document de séjour (carte orange, annexe 8, 8bis, 15, 35 etc.), l'étranger est tenu d'en faire la déclaration auprès de la police qui lui délivrera une attestation de perte, de vol ou de destruction "l'annexe 12".
Attention :
En cas de perte, vol ou destruction de la carte d'identité électronique pour étrangers ou tout autre document de séjour, une enquête sur les circonstances de la perte ou du vol peut être diligentée par les services de police. Attendre le résultat de celle-ci avant de procéder au renouvellement de vos titres d'identité.
Duplicata & remplacement
Carte électronique
Se munir de l'attestation délivrée par la police "l'annexe 12" et d’une photo d’identité récente sur fond clair.
Délai : 2 semaines.
Coût : 19,10€
Carte biométrique
Se munir de "l'annexe 12" et d’une photo d’identité récente sur fond clair.
Délai : 2 semaines.
Coût : 20,60€
Attestation d'immatriculation modèle A
Se munir de "l'annexe 12"et d'une photo d’identité récente sur fond clair.
Délai : à préciser par le service.
Coût : gratuit
Autant le savoir
Si le titulaire de la carte électronique est dans l'impossibilité de faire sa déclaration de perte ou de vol à la police, il est recommandé d'en avertir le Helpdesk afin de prévenir toute utilisation frauduleuse de la carte et de faire ensuite sa déclaration à la police.
Le Helpdesk est un service gratuit et disponible 24h/ 24 et 7 jours sur 7.
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